Épargne Salariale et
partage de la valeur
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein des entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.
L'intéressement
L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui permet aux salariés de participer aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Nous vous présentons les règles applicables.
La participation
La participation est un dispositif d'épargne salariale. C'est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés. Elle est facultative pour les autres. Nous vous présentons les règles applicables.
Les différents plans d’épargne salariale
Le plan d’épargne
entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise et un avantage fiscal. Les sommes investies sur le PEE sont indisponibles pendant 5 ans, mais il y a des cas de déblocages anticipés.
Plan d’épargne pour la retraite collectif (PER Collectif)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise dédié à la retraite des salariés dans un cadre fiscal avantageux et aidé par l’entreprise.
Plan d'épargne retraite (PER) - PER d'entreprise obligatoire
Le PER d'entreprise obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. Le PER d'entreprise obligatoire donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.
Le partage de la valeur, comment ça marche ?
- Votre entreprise dispose d’au moins 11 salarié(e)s
- Votre entreprise réalise des bénéfices au moins égaux à 1% de votre chiffre d’affaires sur les 3 dernières années
- Vous avez l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur
Cas concret
La mise en place d’outils de partage de la valeur dans l’entreprise peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Cependant votre temps est précieux et il vous est compliqué de vous pencher sur la question ?
Chez TAP Solutions Patrimoniales, notre équipe vous accompagne dans la mise en place des dispositifs dans leur intégralité. (De la conformité administrative à la gestion des fonds)
Les autres services
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